HVE : Haute Valeur Environnementale

 

Les objectifs du dispositif HVE

Cette démarche est issue du Grenelle de l’Environnement. Elle est opérationnelle depuis février 2012.

La certification environnementale est une démarche volontaire, accessible à toutes les filières, construite autour de quatre thèmes :

Elle est conçue selon une logique de certification progressive de l'ensemble de l'exploitation, contrôlée par des organismes tiers indépendants agréés par le ministère chargé de l'agriculture.

 

Les textes applicables pour la démarche HVE

Article 109 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Décret n°2011-694 relatif à la certification environnementale des exploitations modifié par le décret n°2016-2011 du 30 décembre 2016 (Définition et contrôle des exploitations agricoles)

Arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant modifié par l’arrêté du 22 février 2016 modifiant les seuils

Plans de contrôles établis par le ministère de l’agriculture. Les documents sont disponibles sur le site du Ministère de l'agriculture.

Une certification indiduelle ou collective

Certification individuelle : Chaque agriculteur s’engage individuellement et devient détenteur de son attestation de conformité

Certification collective : La démarche est portée par une structure qui est détentrice de l’attestation, avec une liste des producteurs engagés

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Les étapes vers la certification HVE

Ce dispositif s’appuie sur trois niveaux. La mise en application des exigences des 3 niveaux doit être vérifiée par un organisme tiers indépendant, comme Bureau Veritas Certification.

Niveau 1 :

Le premier niveau témoigne de l’engagement de l’exploitant dans une réflexion visant la réduction de l’impact des activités sur l’environnement. Il correspond à la fois au respect des exigences environnementales de la conditionnalité et à la réalisation d’un autodiagnostic de l’exploitation au regard des exigences de niveau 2 ou 3. Cette autoévaluation est réalisée par l’exploitant lui-même, puis soumise à la validation d’un organisme habilité en conseil agricole ou d'un organisme certificateur.

Niveau 2 :

Le niveau 2 reflète la mise en place d’une démarche progressive dans l’optique de l’amélioration de l’impact de l’exploitation sur l’environnement. Les critères d’évaluation sont déployés via 16 exigences applicables dans la gestion quotidienne de l’exploitation agricole. Les certifications de niveau 2 et 3 peuvent être obtenues par le biais d’une démarche collective (organisation de producteurs, filière qualité…).

Niveau 3 :

Le niveau 3 est le seul niveau permettant l’utilisation de la mention “Haute Valeur Environnementale HVE”, le niveau 3 atteste d’un engagement efficace (en termes de moyens et de résultats) dans une démarche de respect de l’environnement.

Le cycle de certification est de 3 ans; il comprend une évaluation initiale de l'exploitation puis une évaluation de suivi.

Pour les exploitations certifiées HVE en niveau 3, le ministère de l'agriculture prévoit :

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