Bureau Veritas Certification France met à votre disposition un ensemble de textes.
Vous pouvez les télécharger. En complément, vous trouverez dans les sections spécialisées (Boulangerie, Producteur, Transformateur, Importation des produits Biologiques) des guides pour vous aider à préparer votre démarche de certification.
Ces textes sont également disponibles sur le site de l’INAO.
Ils sont indispensables pour initier et maintenir votre certification Bio. Pour votre projet Bio, ils est important de respecter les étapes.
REGLEMENTATION BIO EUROPEENNE pour les : productions végétales, productions animales (bovins, ovins, caprins, porcins, équidés, volailles) apiculture, aquaculture, transformateurs, importateurs de pays tiers, distributeurs | |
---|---|
Synthèse des évolutions règlementaires decembre 2019 | Télécharger |
RCE BIO 834/2007 | Télécharger |
Règlement (CE) n°834/2007 du conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques | |
RCE BIO 889/2008 VERSION CONSOLIDEE au 7/01/2020 | Télécharger |
Règlement (CE) n°889/2008 de la commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n°834/2007 en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles | |
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/181 DE LA COMMISSION du 15 février 2021 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles | Télécharger |
- RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/977 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2020 dérogeant aux règlements (CE) no 889/2008 et (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne les contrôles relatifs à la production de produits biologiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19 | Télécharger |
RCE 1235/2008 (importations) Version Consolidée au 06/07/2020 | Télécharger |
NOUVEAU REGLEMENT BIO POUR 2022 | |
---|---|
Règlement bio UE n°2018/848 abrogeant le RCE 834/2007 et applicable à partir du 01/01/2022 | Télécharger |
|
Télécharger |
Règlement Délégué 2020-427 aqua-api-grN germées 23-03-2020 | Télécharger |
RUE AE 2020-464-RAB-Productions-Transfo-densités élevage-31-03-2020 | Télécharger |
Règlement délégué 2020/1794 du 16/09/2020 (JOUE 1/12/2020) modifiant l’annexe II, partie I, du règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne l’utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux | Télécharger |
Règlement d’exécution 2020/2042 du 11/12/2020 (JOUE du 14/12/20) modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/464 | Télécharger |
Règlement délégué 2020/2146 du 24/09/2020 (JOUE 18/12/2020) complétant le règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production bio | Télécharger |
Règlement d’exécution (UE) 2021/279 de la Commission du 22 février 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l’étiquetage des produits biologiques | Télécharger |
|
CAHIERS DES CHARGES FRANCAIS | |
---|---|
CCF BIO : autruches, lapins, escargots, cailles de chair + dispositions laissées à l'initiative des Etats Membres | |
Cahier des charges FRANÇAIS concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 et (CE) n° 889/2008 |
|
Cahier des charges Restauration | Télécharger |
Cahier des charges français pour la restauration hors foyer à caractère commercial (version en vigueur à partir du 1er janvier 2020) et dispositions de contrôle communes à consulter sur le site de l’INAO | |
CDC Pet Food | Télécharger |
Cahier des charges FRANÇAIS « Aliments pour animaux de compagnie » à base de matières premières issues du mode de production biologique | |
GUIDES | |
---|---|
Guide de lecture RCE BIO | Télécharger |
Guide de lecture pour l'application des règlements BIO | |
Guide d'étiquetage | Télécharger |
Guide étiquetage des denrées alimentaires biologiques | |
Guide des produits de protection des cultures utilisables en France en Agriculture Biologique (notice d'utilisation) | Télécharger |
Guide des intrants - notice | |
- Liste des produits de protection des cultures autorisés en bio (format Excel) | Télécharger |
- Liste des substances de base (format Excel) | Télécharger |
Liste des intrants oenologiques certifiés bio disponibles en France | Accéder |
LOGOS | |
---|---|
Règles d'usage de la marque AB | Télécharger |
Note d'information - Règles d'usage de la marque AB | Télécharger |
Guide d'utilisation du logo européen | Télécharger |
LISTES DES ORGANISMES DE CONTROLE | |
---|---|
Liste des Organismes Certificateurs dans l'Union Européenne | Accéder |
Liste des organismes ou des autorités publiques chargés du contrôle conformément à l’article 35 b) du règlement CE 834/2007 | |
Liste des Organismes Certificateurs dans les Pays Tiers | Accéder |
Liste des Organismes Certificateurs équivalents (Annexe IV du RCE 1235/2008) | |
IMPORTATION DE PRODUITS BIO DE PAYS TIERS | |
---|---|
Fiche pratique explicative sur TRACES NT | Télécharger |
AVIS DGCCRF sur certificat d'inspection électronique | Télécharger |
Avis aux opérateurs concernant les modalités d’application du règlement (UE) no 2016/1842 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d’inspection électronique pour les produits importés issus de l’agriculture biologique | |
Liste des points d'entrée désignés en France pour les produits végétaux Bio (DDPP) | Accéder |
Liste des points d’entrée désignés en France pour les produits animaux et les aliments pour animaux BIO (SIVEP) | Télécharger |
Circulaire des services des douanes (DGDDI) sur les modalités d'importation de produit BIO | Télécharger |
Guide de connexion à TRACE NT | |
Version française | Télécharger |
Version Anglaise | Télécharger |
Informations pratiques sur les importations (site du Ministère de l'économie) : | Cliquer ici |
Lignes directrices sur les contrôles officiels supplémentaires concernant certains produits originaires d'Ukraine, Kazakhstan, Moldavie et Fédération de Russie (2019) | Télécharger |
Lignes directrices sur les contrôles officiels supplémentaires concernant certains produits originaires de Chine (2019) | Télécharger |
Si vous ne parvenez pas à ouvrir un document,
nous vous conseillons de l'enregistrer sur votre poste de travail pour y accéder.