LA REGLEMENTATION BIO

Bureau Veritas Certification France met à votre disposition un ensemble de textes.
Vous pouvez les télécharger. En complément, vous trouverez dans les sections spécialisées (Boulangerie, Producteur, Transformateur, Importation des produits Biologiques) des guides pour vous aider à préparer votre démarche de certification.

Ces textes sont également disponibles sur le site de l’INAO

Ils sont indispensables pour initier et maintenir votre certification Bio. Pour votre projet Bio, ils est important de respecter les étapes.

REGLEMENTATION BIO EUROPEENNE
pour les productions végétales, productions animales (bovins, ovins, caprins, porcins, équidés, volailles) apiculture, aquaculture, transformateurs, importateurs de pays tiers, distributeurs
 RCE BIO 834/2007  Télécharger
Règlement (CE) n°834/2007 du conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques
 RCE BIO 889/2008 Version consolidée au 01/01/2021  Télécharger
Règlement (CE) n°889/2008 de la commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n°834/2007 en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles  
          - RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/977 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2020 dérogeant aux règlements (CE) no 889/2008 et (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne les contrôles relatifs à la production de produits biologiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19 Télécharger
 RCE 1235/2008 (importations) Version consolidée au 18/03/2021  Télécharger
   
 NOUVEAU REGLEMENT BIO POUR 2022
 Règlement bio UE n°2018/848 applicable à partir du 01/01/2022 (consolidé au 14/11/2020)  Télécharger
REGLEMENTS SECONDAIRES DU REGLEMENT UE n°2018/848 : 
Règlement délégué 2020/427 | modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques Télécharger
Règlement d'exécution 2020/464 | portant certaines modalités d’application du R (UE) 2018/848 en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les EM Télécharger
Règlement délégué 2020/1794 | modifiant l’annexe II, partie I, du R(UE) 2018/848 en ce qui concerne l’utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux Télécharger
Règlement d’exécution 2020/2042 | modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/464 en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates pertinentes pour l’application du règlement (UE)  Télécharger
Règlement délégué 2020/2146 | complétant le règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production bio Télécharger
Règlement d’exécution (UE) 2021/279 | Commission du 22 février 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l’étiquetage des produits biologiques Télécharger
Règlement délégué 2021/642 | modifiant l’annexe III du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations à communiquer sur l’étiquetage des produits   Télécharger
Règlement délégué 2021/715 | modifiant le règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne les exigences applicables aux groupes d’opérateurs  Télécharger
Règlement délégué 2021/716 | modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne les règles de production biologique applicables aux graines germées et aux endives, à l’alimentation de certains animaux d’aquaculture et aux traitements antiparasitaires destinés aux animaux d’aquaculture  Télécharger
Règlement délégué (UE) 2021/771 | Commission du 21 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d’opérateurs Télécharger
Règlement délégué (UE) 2021/1006 | Commission du 12 avril 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne le modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production biologique Télécharger
Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 | Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances Télécharger

Règlement déléué (UE) 2021/1189 | Commission du 7 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique de genres ou d’espèces particuliers

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Règlement délégué (UE) 2021/1342 | Commission du 27 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux informations à transmettre par les pays tiers et par les autorités et organismes de contrôle aux fins de la supervision de leur reconnaissance au titre de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne les produits biologiques importés ainsi qu’aux mesures à prendre dans le cadre de cette supervision

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Règlement d’exécution (UE) 2021/1378 | Commission du 19 août 2021établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l’importation de produits biologiques et en conversion dans l’Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil Télécharger
Règlement délégué (UE) 2021/1691 | Commission du 12 juillet 2021 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres pour les opérateurs de la production biologique Télécharger
Règlement délégué 2021/1697 | Commission modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères pour la reconnaissance des autorités de contrôle et des organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer les contrôles sur les produits biologiques dans les pays tiers, et pour le retrait de la reconnaissance de ces autorités et de ces organismes Télécharger
Règlement délégué (UE) 2021/1698 | Commission complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure concernant la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer des contrôles portant sur les opérateurs et groupes d’opérateurs certifiés biologiques et sur les produits biologiques dans les pays tiers, et par des règles concernant leur supervision et les contrôles et autres tâches à effectuer par ces autorités et organismes de contrôle Télécharger
   

 CAHIERS DES CHARGES FRANCAIS
 CCF BIO : autruches, lapins, escargots, cailles de chair + dispositions laissées à l'initiative des Etats Membres   

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              Avenant n°6 au CCF - LAMAS et ALPAGAS

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Cahier des charges FRANÇAIS concernant le mode de production biologique d’animaux d’élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 et (CE) n° 889/2008 

 Cahier des charges Restauration Télécharger
Cahier des charges français pour la restauration hors foyer à caractère commercial (version en vigueur à partir du 1er janvier 2020) et dispositions de contrôle communes à consulter sur le site de l’INAO
 CDC Pet Food  Télécharger
Cahier des charges FRANÇAIS « Aliments pour animaux de compagnie » à base de matières premières issues du mode de production biologique
 
 GUIDES
 Guide de lecture RCE BIO    Télécharger
Guide de lecture pour l'application des règlements BIO 
 Guide d'étiquetage  Télécharger
Guide étiquetage des denrées alimentaires biologiques  
 Guide des produits de protection des cultures utilisables en France en Agriculture Biologique (notice d'utilisation)  Télécharger
Guide des intrants - notice
             - Liste des produits de protection des cultures autorisés en bio (format Excel)  Télécharger
             - Liste des substances de base (format Excel)  Télécharger
 Liste des intrants oenologiques certifiés bio disponibles en France  Accéder
 
LOGOS
 Règles d'usage de la marque AB  Télécharger
 Note d'information - Règles d'usage de la marque AB  Télécharger
 Guide d'utilisation du logo européen  Télécharger
 
 LISTES DES ORGANISMES DE CONTROLE
 Liste des Organismes Certificateurs dans l'Union Européenne                            Accéder
Liste des organismes ou des autorités publiques chargés du contrôle conformément à l’article 35 b) du règlement CE 834/2007   
 Liste des Organismes Certificateurs dans les Pays Tiers  Accéder
Liste des Organismes Certificateurs équivalents (Annexe IV du RCE 1235/2008)
 
 IMPORTATION DE PRODUITS BIO DE PAYS TIERS
 Fiche pratique explicative sur TRACES NT  Télécharger
 AVIS DGCCRF sur certificat d'inspection électronique  Télécharger
 Avis aux opérateurs concernant les modalités d’application du règlement (UE) no 2016/1842 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d’inspection électronique pour les produits importés issus de l’agriculture biologique   
 Liste des points d'entrée désignés en France pour les produits végétaux Bio (DDPP)  Accéder
Liste des points d’entrée désignés en France pour les produits animaux et les aliments pour animaux BIO (SIVEP) Télécharger
 Circulaire des services des douanes (DGDDI) sur les modalités d'importation de produit BIO  Télécharger
 Guide de connexion à TRACE NT  
 Version française  Télécharger
 Version Anglaise  Télécharger
 Informations pratiques sur les importations (site du Ministère de l'économie) :   Cliquer ici
 Lignes directrices sur les contrôles officiels supplémentaires concernant certains produits originaires d'Ukraine, Kazakhstan, Moldavie et Fédération de Russie (2021)  Télécharger
 Lignes directrices sur les contrôles officiels supplémentaires concernant certains produits originaires de Chine (2021)  Télécharger
 


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