PAC 2021, l'essentiel à savoir

Date limite

•La date limite de dépôt de déclaration et des pièces justificatives est le 15 mai 2021.

•Pour les exploitations en 1ère année de conversion (C1) ou en 2ème année de conversion (C2), les pièces justificatives peuvent être transmises à votre DDT jusqu'au 15 septembre 2021 au plus tard.

•Pour le calcul des aides, c'est la situation au 15 mai 2021 qui est appréciée, date limite de déclaration des nouvelles parcelles.

Pièces justificatives

•Attestation de production végétales et animales dont la date de validité inclut le 15/05/2021.

•Certificat AB dont la date de validité inclut le 15/05/2021.

•Aucun certificat n'est émis en 1ère année de conversion (C1), seule l'attestation est à fournir.
   

Documents 2021

Si le contrôle de renouvellement 2021 a été réalisé, et que les documents 2021 sont disponibles, alors il faut déposer les documents  2021 :

•attestation de productions végétales et animales 2021.

•certificat AB 2021.

Documents 2020

•Si le contrôle 2021 n'a pas été réalisé, ou si les documents 2021 ne sont pas encore disponibles, alors les documents 2020 sont à joindre à votre demande.

•Les documents 2020 dont la validité incluent le 15/05/2021 sont recevables pour la demande au titre de la campagne PAC 2021, même s'il ne reflètent pas l'assolement 2021. VOTRE DDT NE PEUT PAS LES REFUSER. 

•Les documents 2021 seront à transmettre ultérieurement, à votre DDT, quand ils auront été édités. 

Questions ?

Où trouver les pièces justificatives ?

Vos attestations et certificats sont disponibles dans votre ESPACE CERTIFICATION

Demande de la DDT de modification de surface ou de culture pour 2021 ?

Transmettre la demande de la DDT et l'attestation modifiée manuellement à BUREAU VERITAS par mail à l'adresse suivante : producteurbio@bureauveritas.com